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Conditions Générales d’Utilisation

Nature du service

Les bénéficiaires (appelés ci-après “Les Bénéficiaires”) du service de création de liste de mariage proposé sur le site Cap 5 Voyages de Noces souhaitent réserver un voyage à l’occasion d’un évènement matrimonial (mariage, fiançailles, pacs ou anniversaire de mariage).

Le financement de ce voyage est réalisé entièrement ou en partie par les contributions financières de personnes invitées (appelées ci-après Invités) par les Bénéficiaires à contribuer à la liste de mariage.

Cap 5 Voyages (appelé ci-après “L’Agence”) fournit le conseil, les services, l’organisation et les offres pour répondre à cette demande.

Création et ouverture d’une liste de mariage

Le service de création de liste de mariage proposé sur le site Cap 5 Voyages est ouvert à tout couple souhaitant organiser un voyage à l’occasion d’un évènement matrimonial (fiançailles, mariage, pacs ou anniversaire de mariage).

Les Bénéficiaires s’engagent à fournir des informations exactes lors de la création de leur liste de mariage, en adéquation avec les informations figurant sur les pièces d’identité qui peuvent éventuellement leur être demandées dans l’organisation de leur voyage.

Les Bénéficiaires s’engagent également à notifier l’Agence de tout changement d’adresse survenant entre l’ouverture et la clôture de la liste de mariage.

Les Bénéficiaires s’engagent à fournir à l’Agence les pièces justifiant du mariage, pacs, fiançailles ou anniversaire de mariage dans le cas où ces pièces seraient demandées par les prestataires impliqués dans l’organisation du voyage (constitués par exemple mais sans se limiter aux prestataires de restauration, hôtellerie ou transport).

Frais de gestion de la liste de mariage

Pour finaliser la création de leur liste de mariage, les Bénéficiaires versent à l’Agence une caution non-remboursable de 100 euros qui sera déduite du montant final du voyage ou acquise à L’Agence en cas d’annulation du voyage ou de résiliation de la liste de mariage.

Ces frais de gestion de la liste de mariage ne sont pas déductibles des frais de gestion du voyage en lui-même qui sont inclus dans le montant total du voyage.

Participations des invités sur la liste de mariage

La participation à une liste de mariage est ouverte aux Bénéficiaires et aux Invités. Les versements ne sont plus acceptés au-delà d’un mois après l’évènement matrimonial autour duquel s’organise le voyage (mariage, fiançailles, pacs ou anniversaire de mariage).

Chaque versement, une fois qu’il est perçu par l’Agence, est crédité sur le compte attaché à la liste de mariage.

Les versements peuvent être réalisés sur le site internet de Cap 5 Voyages de Noces, par téléphone ou directement en agence.

L’Agence accusera réception de chaque versement directement auprès de l’Invité ayant réalisé le versement.

Les montants récoltés sont disponibles à la consultation en ligne pour les Bénéficiaires depuis leur espace privé sur le site Cap 5 Voyages de Noces.

L’ensemble des versements récoltés est reporté sur le contrat de voyage. Dans le cas ou les sommes récoltés dépassent le montant nécessaire à l’organisation du voyage, le trop-perçu est reversé directement aux bénéficiaires.

Réservation et organisation du voyage

Le voyage est réservé par les Bénéficiaires auprès de l’Agence parmi les offres disponibles dans l’Agence au moment de la réservation.

Le voyage peut être réservé avant la création de la liste, après la clôture de la liste ou dans l’intervalle de temps séparant l’ouverture et la clôture de la liste.

Conformément aux dispositions de l’article R. 211-8 du Code du Tourisme, la réservation du voyage fera l’objet d’une signature en double exemplaire d’un contrat de voyage entre les Bénéficiaires et l’Agence.

Résiliation de la liste de mariage

En cas d’annulation par les Bénéficiaires de la liste de mariage avant réservation du voyage, quelque soit le motif invoqué, l’Agence restitue son versement à chaque invité et conserve les frais de gestion de la liste de mariage.

En cas d’annulation de la liste de mariage après réservation du voyage par les Bénéficiaires, ce sont les conditions générales de vente du voyage qui s’appliquent. Si l’annulation du voyage est possible, l’Agence restitue son versement à chaque invité et conserve les frais de gestion de la liste de mariage.